Conditions générales de ventes

Boutique en ligne de plus de 300 modèles de boucles d'oreilles. Tendance, glamour ou classique. Matières argentées, dorées, strass, nacre, perles, cristal Swarovski.

Tara Pépita est une marque déposée.

 

Conditions générales.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Tara Pépita - 11, allée François du Tremblay - 92500 RUEIL MALMAISON - Tél. : 0826 38 23 24 (0,15€/mn) - SIRET N° 511 315 418 00018, ci-après denommée " Tara Pépita " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.tarapepita.fr, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Contact
La société peut être jointe via mail à cette adresse.

 

Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tara Pépita et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Tara pépita, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tara Pépita. Tara Pépita se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Tara Pépita  http://www.tarapepita.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro ; TVA non applicable article 293B du CGI. Tara Pépita  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit : – s’inscrire sur le site, où il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter à son compte s’il en a déjà créé un – remplir le bon de commande en ligne en donnant les références des produits choisis – valider sa commande après l’avoir vérifiée – effectuer le paiement dans les conditions prévues (par carte bancaire via l’interface sécurisée de la Société Générale ou de Paypal ou par chèque) – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande, par Carte bancaire, via le site sécurisé Paypal ou l'interface sécurisée Sogenactif.

 

Livraisons
Pour la France métropolitaine, la participation aux frais de port est de 3 € et offerte pour une commande supérieure à 45 € avec le code 45OFFERT (excepté lors de certaines promotions). Les colis sont expédiés par Lettre Suivie avec un numéro de suivi envoyé par mail lors de la confirmation de l'expédition. Les délais Postaux constatés sont de 1 à 4 jours. Un colis flashé comme livré par la Poste est considéré comme livré. Néanmoins, le service client peut chercher une solution amiable.


Pour les autres zone, Dom-Tom : 4€. Délais constatés 5 à 10 jours. Europe : 6€. Délais constatés 3 à 7 jours. Monde : 6,50€. Délais constatés 4 à 15 jours.


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Rétractation,

retours, échanges. Loi Hamon du 13 juin 2014
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner ou échanger un produit.

 

La demande de retour doit être effectuée par le formulaire de contact.

 

Les produits doivent être renvoyés neufs, avec le lien de garantie toujours scellé, et non portés, dans leur emballage d'origine. Le remboursement des articles retournés sera effectué dès réception, par chèque ou sur la carte bancaire émettrice selon le mode de paiement qui a été sélectionné lors de la commande.

 

Ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement :
Les bijoux ne comportant plus le lien de garantie.
Les bijoux visiblement portés ou détériorés suite à une tentative d'arrachage du lien de garantie (et non utilisation d'un outil adapté pour l’ôter).
Les retours excessifs contournant la loi de protection de l'acheteur.

 

Pour les commandes ayant bénéficié d'une promotion, celle-ci sera déduite si les conditions ne correspondent plus aux produits conservés.

 

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie de conformité du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, selon le cas et ou les disponibilités. Les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email à cette adresse, dans le délai de trente jours de la livraison.

 

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Tara Pépita sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des propriétaires officellement enregistrés de Tara Pépita. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Tara Pépita se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et ne transmettra pas ces informations sans l’autorisation expresse de l’acheteur. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Archivage - Preuve
Tara Pépita archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Tara Pépita seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents des Hauts de Seine.